États généraux ucclois

Rapport du groupe de travail « Préserver/ Classer les espaces verts » :

Contexte 

• Densification, même si plus lente que prévue à BXL, et dès lors obligation d’urbanisation compréhensible 
• Mais pas au détriment du caractère vert et du maillage vert de la commune d’Uccle, qui progressivement et pernicieusement disparaît, et provoque l’étonnement, voire la colère, des habitants, placés devant le fait accompli
• Objectif : trouver un bien meilleur compromis urbanisation vs espaces verts à Uccle
• Voici donc quelques propositions faites par les 30+ participants des EG qui ont participé à ce groupe de travail.
• Ce ne sont que des prémices de solutions, qui devraient être développées par la commune, si possible en interaction avec ce groupe de travail, et en attendant des actions concrètes, visibles et objectivées par des indicateurs chiffrés
• Rappel : la responsabilité de la gestion de la commune est politique

Demandes :           

• Objectiver la situation de la perte/gain d’espaces vert
• Approche chiffrée de la perte/gain de verdurisation à Uccle : bilan arbres, bilan  co2, % augmentation du bâti, nombre de dérogations accordées par exemple par PPAS/par an/etc 
• Faire appel à un expert extérieur, par exemple l’IGEAT (https://igeat.ulb.ac.be/  ) pour mettre au point des indicateurs pour établir un bilan chiffré et objectivé -> construction du bâti - destruction des espaces verts car c’est leur métier et ils le font très bien. Ceci en application de la DPG, p. 7 : « La majorité s’engage à gérer la commune en consultant et demandant l’avis régulièrement des associations (…) et des acteurs académiques notamment ucclois-e-s dans un rôle d’analyse, d’observation et d’animation. »
• Entretenir une concertation régulière et volontariste avec la Région pour que ce soit également une approche régionale

• S’engager sur des objectifs chiffrés autour du gain/perte de la végétalisation à atteindre en fin de chaque législature
• Doit faire partie de la DPG de la commune, avec engagement du Collège, qui doit prendre ses responsabilités dans ce domaine et se battre pour y arriver.
• S’inspirer de la déclaration du 15/10 à Paris sur le « bilan arbre chiffré » (https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/10/02/paris-releve-de-32-la-taxe-sur-l-abattage-des-arbres_6096854_823448.html)
• Doit être communiqué à tous les fonctionnaires de l’urbanisme, avec vérification régulière des objectifs
• Le gain doit être positif annuellement
• … et ces chiffres doivent être communiqués au public à une certaine fréquence (tous les 3-4 mois ?)

• Demander à nos fonctionnaires communaux et élus de proactivement faire respecter les règles lors des enquêtes publiques et lors de commissions de concertations :
• Le premier filtre doit se faire par les fonctionnaires communaux et les échevins …. et non par les habitants, qui ont l’impression que « tout est plié d’avance » et « d’arriver trop tard »
• Les législations doivent être respectées, et c’est à la commune de respecter les PPAS, PRAS, RRU (incl. PMR), Natura 2000, respect des intérieurs d’îlots, respect des normes d’imperméabilisation/inondation, etc
• Ne pas se faire influencer par les professionnels de la construction, promoteurs, architectes, etc et toujours garder l’« objectif vert » en tête
• Les dérogations doivent rester des exceptions, tel que formulé par le Conseil d’Etat : «   L’autorité administrative doit faire de la dérogation un usage modéré et montrer que celle-ci n’est pas accordée par facilité. Elle doit d’abord examiner la possibilité d’appliquer la règle qui demeure le principe de l’action, en rendre compte, et donner ensuite les motifs de bon aménagement du territoire qui la convainquent de ne pas respecter la prescription du règlement (…) d’urbanisme dans un cas particulier où la dérogation est permise. » (Conseil d’Etat, arrêt n° 248.792 du 29 octobre 2020 et, notamment, dans un sens identique, Conseil d’Etat, arrêt n° 248.983 du 20 novembre 2020)
• Il est totalement anormal que le tribunal ou le Conseil d’Etat constituent les seuls recours des citoyens lésés quand c’est la commune elle-même qui n’a pas respecté la législation existante -> perte de temps et d'argent
• La commune doit donner des avis défavorables plutôt que des avis favorables avec conditions quand ces législations ne sont pas respectées
• Se basant sur un inventaire des bâtiments vides, la commune doit préférer prioritairement des projets réaffectant ceux-ci plutôt que des nouveaux projets de lotissements, etc
• La commune doit rester cohérente lors des 2ième cc sur un même dossier, et ne pas se déjuger lors de la décision finale, en s’assurant que toutes les conditions émises lors de la 1ière cc sont bien respectées dans la 2ième cc. La création d’un observatoire des commissions de concertation, avec communication au public, constituerait l’outil de transparence indispensable pour la réalisation de cet objectif.
• Montrer les dents !
• Proactivité dans la vérification du respect des décisions prises par les cc
• Réaliser des suivis de chantier suffisants pour que les plans approuvés par la commune soient respectés dans les faits
• Imposer des amendes dissuasives pour les abattages d’arbres ! S’inspirer des règles à Paris, voir : https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/10/02/paris-releve-de-32-la-taxe-sur-l-abattage-des-arbres_6096854_823448.html
• Un arbre à abattre doit être une exception, et doit faire l’objet d’un remplacement !
• Améliorer la communication de la commune 
• Compiler et publier et communiquer un inventaire des espaces verts/protégés/ natura 2000/arbres remarquables
• Compiler et publier un inventaire des bâtiments vides
• Organiser des sessions d’information à travers les comités de quartier, et avant de passer le projet de cc, pour vraiment écouter l’avis des habitants
• Communications dans le Wolvendael