Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité (plate-forme de participation citoyenne)

La Commune d’Uccle veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Lisez la présente déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce site web.

En utilisant ce site web, vous marquez votre accord formel avec la façon dont la Commune d’Uccle collecte et traite les données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous.

1. Sécurité

La Commune d’Uccle s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

- La protection des serveurs équipés d'un pare-feu et d’une connexion SSH sécurisée et procédant à des sauvegardes quotidiennes.

- L’identification sur la plate-forme par le biais du Federal Authentication Service (FAS), avec nom d'utilisateur et mot de passe, et avec ouverture de session sur Facebook, Twitter ou Google. Les identifications sont journalisées.

- Le transfert de données se fait automatiquement de manière cryptée.

- La pseudonymisation de données à caractère personnel à la demande du citoyen.

2. Visite du site web et enregistrement

Même si vous pouvez consulter certaines informations sur ce site web sans devoir communiquer vos données personnelles, vous devez vous enregistrer sur ce site web si vous voulez participer à la plate-forme de consultation citoyenne. Vous n’êtes pas dans l'obligation de communiquer vos données à caractère personnel. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Pendant le processus d’enregistrement, vous devez indiquer les données suivantes en vue de votre identification en tant que participant à la plate-forme de consultation citoyenne : votre pseudonyme et votre adresse e-mail. Facultativement, vous pouvez communiquer les données suivantes : votre nom et votre photo. Pendant l’enregistrement, vous liez à votre compte le moyen d'identification que vous avez choisi. Si vous utilisez Facebook ou Google comme moyen d’identification, nous réutilisions votre photo et votre adresse email. Votre préférence linguistique est également enregistrée.

Pour toute participation à la plate-forme de participation citoyenne, vous devez vous identifier. Les identifications sont journalisées. Ces identifications (adresse IP, heure, demande d’authentification et son niveau) sont conservées jusqu’à deux ans après la connexion et sont ensuite détruits.

Les données relatives aux activités des utilisateurs de la plate-forme seront enregistrées dans le seul but de corriger les plates-formes techniques. Ces informations sont conservées pendant trois mois au maximum, puis détruites.

Pendant votre visite à ce site web, le choix de langue sera traité afin d'optimiser pour vous le fonctionnement du site web.

Pour participer à une consultation, vous pouvez utiliser votre pseudonyme afin que votre vrai nom ne soit pas visible.

3. Traitement de données à caractère personnel

Comme mentionné ci-dessus, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées de différentes manières sur ce site web, notamment quand vous vous enregistrez et quand vous visitez ce site web.

Vous pouvez également visiter certaines parties du site web sans donner votre accord. Dans ce cas, ces données ne seront pas traitées. Le traitement de vos données pendant votre enregistrement sur le site web est justifié sur la base du consentement explicite qui vous sera demandé. Ces données sont traitées en vue de votre identification avant que vous puissiez participer à la plate-forme de consultation citoyenne. Ces données sont conservées jusqu’à votre désinscription et maximum pendant 2 ans après votre dernière participation à une consultation. Elles seront ensuite détruites.

Après l’enregistrement, vous pouvez participer à la discussion, donner votre opinion ou voter sur la plate-forme de consultation citoyenne. Ce contenu reste présent sur la plate-forme pendant toute la durée d'une consultation, également après destruction de vos données d’identification. Ce contenu ne pourra alors plus être lié à votre personne.

Le traitement de vos données pendant votre visite à ce site web est justifié sur la base du consentement explicite qui vous sera demandé. Ces données sont traitées afin d’optimiser le fonctionnement du site web. Dans ce cadre, on utilise des cookies au sujet desquels vous trouverez davantage d'informations ci-dessous.

En donnant votre accord explicite et préalable, vous marquez expressément votre accord avec le fait que la Commune d’Uccle est également autorisée à traiter ces données aux fins précitées.

La Commune d’Uccle fait appel à Open Source Politics qui agit en tant que sous-traitant et qui, en cette qualité, doit respecter le RGPD. La Commune d’Uccle prévoit dans une convention avec Open Source Politics les dispositions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel.

Comme prévu par le RGPD, vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les modalités de traitement en contactant la Commune d’Uccle, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Si vous avez choisi comme moyen d'identification une ouverture de session via Facebook, Twitter ou Google, la Commune d’Uccle utilisera de Facebook, Twitter ou Google uniquement votre photo et votre adresse e-mail, et donc aucune autre information. La Commune d’Uccle utilise ces informations uniquement pour vous donner accès à la plate-forme afin que vous puissiez y participer. Afin de savoir quelles données à caractère personnel Facebook, Twitter et Google traitent à votre sujet, vous devez consulter leurs déclarations de confidentialité respectives et vérifier les autorisations que vous avez données à Facebook, Twitter et Google.

4. Cookies

Ce site web utilise des « cookies », à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur.

Les cookies sont utilisés sur ce site web pour :

- retenir votre choix de langue ;

- vous permettre de vous identifier lors d’une prochaine visite à ce site web.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur, ce qui rendra certaines parties du site web inutilisables. Les cookies seront automatiquement supprimés de votre ordinateur après 1 an.

Pour les visiteurs qui ne sont pas enregistrés, il n'y a qu'un cookie de session temporaire qui n'est pas lié à l'identité.

5. Droit d’accès, d’adaptation et de rectification – effacement de données et limitation du traitement

Comme prévu par le RGPD, vous pouvez toujours consulter vos données à caractère personnel ou obtenir des informations sur les modalités de traitement, et vous pouvez faire corriger gratuitement vos données à caractère personnel en contactant la Commune d’Uccle (voir coordonnées ci-dessous) ou les corriger vous-même par le biais du site web. Vous avez aussi le droit d’effacer ou de faire effacer vos données à caractère personnel, ou de mettre fin à certains traitements. Dans certains cas, vous ne pourrez alors plus participer à la plate-forme de consultation citoyenne.

6. Modifications

La Commune d’Uccle se réserve le droit de modifier en tout temps la déclaration de confidentialité. Votre accord vous sera alors à nouveau demandé. La présente déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 9 mai 2018.

7. Coordonnées

La Commune d’Uccle est responsable du traitement des données à caractère personnel et dispose d'un délégué à la protection des données qui veille à la confidentialité et à la sécurité des données, ainsi qu’au respect des exigences du RGPD. Vous pouvez contacter le service compétent par e-mail à privacy@uccle.brussels, ou à défaut dpo@uccle.brussels pour toutes vos questions relatives à la protection de la vie privée. Vous pouvez signaler tout incident par e-mail à monopinion@uccle.brussels.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle : commission@privacycommission.be.